PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services proposés sur le site www.leschatsperches.com (ci-après le « Site «) (ci-après désignés « les Services «). L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site et/ou de l’utilisation des Services, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui pourront être complétées pour certains de ces Services par des conditions spécifiques (telles que notamment Conditions Générales de Vente, règlement Jeux-Concours,…). Ces conditions spécifiques seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés.
Le Site www.leschatsperches.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des articles de mode aux internautes ou Utilisateurs naviguant sur le Site. Chaque vente est soumise aux Conditions Générales de Vente (« CGV «) accessibles en bas de page sur le Site.
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse « www.leschatsperches.com »  à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

L’ÉDITEUR DU SITE
LES CHATS PRECHES Nº RCS 794 382 465
Tél. : (0033) 1-74-54-99-83 du Lundi au Vendredi de 10h à 18h
Siège social : 56 rue Rivay 92300 Levallois-Perret
Capital social :  72 000€
Directeur de la Publication : Julie AUXOUX & Luc ANGER
Nº de TVA intracommunautaire : FR94794382465
La marque Les Chats Perchés et le nom de domaine www.leschatsperches.com sont la propriété de la société Les Chats Perchés.

LE FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT
o2Switch
Siret : 510 909 80700024
RCS Clermont Ferrand
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
Propriétaire de son réseau AS50474

L’UTILISATEUR
Toute personne ayant accès au Site ou aux Services, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un Utilisateur du Site. L’Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :
- transmission des données et d’atteintes possibles aux données
- continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents Services offerts par le Site
- contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de l’Editeur.
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site. L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information ou aux Services en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

ART.1 : INSCRIPTION ET ACCÈS AUX SERVICES
1.1 Modalités d’inscription
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux Services. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. Il s’engage notamment à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, l’Editeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services. Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leur parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services. L’Editeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, des conditions spécifiques à l’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qui leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

1.2 Accès aux Services
Le mot de passe permet à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’Hébergeur. Chaque utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation du mot de passe le concernant qu’il s’engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement l’Hébergeur. Chaque utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du Service faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

ART.2 : DONNÉES PERSONNELLES
En application des dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par les moyens suivants :
Par courrier :
LES CHATS PERCHES
56 rue Rivay
92300 Levallois-Perret
Par Téléphone : au (0033) 1 74 54 99 83
du Lundi au Vendredi de 10h à 18h
Par mail : serviceclient@leschatsperches.com
Désinscription Newsletter : Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées (adresses e-mail et courrier, changement de patronyme…) dans la rubrique « Mon compte » et gérer votre abonnement / désabonnement. Les informations à caractère personnel collectées lors de l’inscription et/ou dans le cadre de l’utilisation des Services sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi  » Informatique et Libertés  » et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. L’utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins statistiques ou de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site. L’utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse postale du siège de l’Editeur. Toute autre prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données ( » cookies « ) afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site et d’améliorer le Service. Le cookie est un fichier informatique, stocké pour une durée limitée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Utilisateur conserve toutefois la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Certaines pages du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de l’Editeur, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. Dans tous les cas, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, afin de mieux servir les visiteurs du Site. Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée par ces balises web. L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

ART.3 : ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
- aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte au Site ou à son fonctionnement ou à son contenu.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

ART.4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Contenus du site et des services
Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnels de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Les Chats Perchés, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par Les Chats Perchés à cet effet.

4.2 Marque
La marque Les Chats Perchés et le(s) logo(s) associé(s) est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers lui ayant concédé les droits d’exploitation pour la vente à distance expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

ART.5 : CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’UTILISATION DES SERVICES
L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

5.1 Newsletter
L’Editeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à sa Newsletter ainsi qu’à des Newsletters Partenaires dans le respect des dispositions de la loi  » Informatique et Libertés  » rappelées à l’Article 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters :
- en décochant la case correspondant à son acceptation à recevoir la Newsletter du Site ou les Newsletters Partenaires
- par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.

5.2 Flux RSS externes et liens hypertextes de sites tiers
L’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers.
L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

5.3 Services Payants
Les conditions de vente des services payants sont précisées dans des conditions spécifiques disponibles lors de votre commande (Voir les Conditions Générales de Vente)

ART.6 : RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR
L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services.
L’Editeur ne garantit pas par ailleurs le maintien de tout ou partie des Services proposés notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, techniques ou autres. L’Editeur n’est pas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. En cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un Service gratuit en un service payant, des conditions spécifiques seront proposées au préalable à l’Utilisateur.

ART.7 : LOI APPLICABLE
Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.