Conditions Générales de Vente

  • Article 1 : Préambule
  • Article 2 : Commande
  • Article 3 : Prix, disponibilité
  • Article 4 : Frais de port et livraison
  • Article 5 : Paiement et sécurisation des transactions
  • Article 6 : Retours et échanges
  • Article 7 : Réserve de propriété
  • Article 8 : Garanties et responsabilité
  • Article 9 : Licence d’accès au Site
  • Article 10 : Protection des données personnelles
  • Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
  • Article 12 : Identification

 

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Les Chats Perchés, 56 rue Rivay 92300 Levallois-Perret – France (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.leschatsperches.com  (ci-après « vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.leschatsperches.com (ci-après le « site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Commande
Après avoir passé votre commande, nous accuserons réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à notre convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation, et vous vous informerons de l’expédition de vos articles. Vous déclarez avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale vous permettant de procéder à la commande sur le site.

Article 3 : Prix, disponibilité
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais d’emballage cadeaux. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information de chaque article. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement et le remboursement effectué immédiatement.

Article 4 : Frais de port et livraison
Les frais de port sont offerts en France Métroplitaine et à la charge de l’utilisateur au coût de 20€ dans les pays de l’Union Européenne, et du reste du Monde. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement et sécurisation des transactions
Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal ou par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.leschatsperches.com utilise le service de paiement sécurisé Ogone. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur Les Chats Perchés. Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site www.leschatsperches.com par Paypal ou par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En tout état de cause, Les Chats Perchés se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou bien pour des raisons autres que Les Chats Perchés se réservera le droit d’expliquer au client. La responsabilité de Les Chats Perchés ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 6 : Retours et échanges
Vous disposez du droit de rétractation de 15 jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, ainsi que pour tout échange, merci de bien vouloir consulter nos conditions de retours. Si vous décidez de renvoyer un ou plusieurs articles de votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de nous retourner ces articles. En cas de non-respect de votre obligation de retour des articles dans le même état que vous les avez reçus ou dans ledit délai de 15 jours, nous nous réservons le droit de ne pas créditer le compte Paypal ou la carte bancaire que vous avez utilisée pour votre commande du montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou que nous n’avons pas reçu. 

Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés.

Article 9 : Licence d’accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l’encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Française.

Article 12 : Identification
www.leschatsperches.com est une marque commerciale utilisée pour définir La Sarl Les Chats Perchés. Ce site web appartient et est géré par la Sarl Les Chats Perchés. Pour le site www.leschatsperches.com : Les Chats Perchés 56 rue Rivay, 92300, Levallois Perret, France.